Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an 6
Variante du titre
Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30746385
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.