Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an VI, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageants, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI
Variante du titre
Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an VI, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageants, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 39 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30772635
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.