Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an 6
Variante du titre
Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30752624
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.