Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an 6 Variante du titre: Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752624rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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