Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 10 pluviôse, relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiement des domaines nationaux aliénés, en exécution de celles des 28 ventôse et 6 floréal an IV. Séance du 25 pluviôse an V
Variante du titre
Rapport fait par Bar, sur la résolution du 10 pluviôse, relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiement des domaines nationaux aliénés, en exécution de celles des 28 ventôse et 6 floréal an IV. Séance du 25 pluviôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30052524
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an V.