Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VI
Variante du titre
Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365994
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.