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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Talot, au nom de la commission des inspecteurs de la salle, composée des représentans du peuple Calès, Martinel, Laa, Jacomin et Talot, sur la détermination de l'enceinte constitutionnelle du Corps législatif et de l'enceinte particulière de chacun des deux conseils. Séance du 19 frimaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Talot, au nom de la commission des inspecteurs de la salle, composée des représentans du peuple Calès, Martinel, Laa, Jacomin et Talot, sur la détermination de l'enceinte constitutionnelle du Corps législatif et de l'enceinte particulière de chacun des deux conseils. Séance du 19 frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31430904
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.