Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359173
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.