Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits et la constitution. Séance du 29 ventôse an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358573
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.