Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze), contre la résolution du Conseil des Cinq-cents, du 6 prairial an V, qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot, tenue dans l'église du collège de Cahors, et valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de la Palonie, émigré. Séance du 24 prairial an V
Variante du titre
Opinion de Marbot (de la Corrèze), contre la résolution du Conseil des Cinq-cents, du 6 prairial an V, qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot, tenue dans l'église du collège de Cahors, et valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de la Palonie, émigré. Séance du 24 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30875973
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.