Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils & criminels, par Lanjuinais. Séance du 3 germinal, l'an 4 de la République française.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils & criminels
Rapport sur la disposition des dépôts non réclamés dans les greffes civils et criminels
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [mars-avril 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736553
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.