Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV et à la loi du 14 frimaire an V. Séance du 9 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV et à la loi du 14 frimaire an V. Séance du 9 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 23 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138193
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.