Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... Séance du 19 brumaire an V
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... Séance du 19 brumaire an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528163
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.