Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois relative à la suppression de la franchise du contre-seing. Séance du 12 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois relative à la suppression de la franchise du contre-seing. Séance du 12 brumaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31248393
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.