République française. Projet de tableau du nombre des députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, tant au conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du n

République française. Projet de tableau du nombre des députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, tant au conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la constitution. (20 frimaire an V.)