Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pecheur sur la résolution relative à la vente des biens appartenant à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement. Séance du 23 germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359182
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.