Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuée au Corps législatif et sur les moyens de l'exercer conformé

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuée au Corps législatif et sur les moyens de l'exercer conformément à la constitution

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359092d

Numéro de la notice

36359092

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : pluviôse an VI.