Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Bordas sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageans, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 28 messidor an VI
Variante du titre
Opinion de P. Bordas sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageans, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 28 messidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30131362
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.