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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la proposition d'abroger les deux premiers articles de la loi du 28 fructidor. Séance du 28 ventôse an VI
Variante du titre
Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la proposition d'abroger les deux premiers articles de la loi du 28 fructidor. Séance du 28 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Numéro de la notice
30308672
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le