Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VI
Variante du titre
Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31248402
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.