Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VI Variante du titre: Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31248402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31248402dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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