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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI
Variante du titre
Opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Numéro de la notice
30762672
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le