Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation du 24 pluviõse an VI, sur la question de savoir, si un syndic de créanciers unis, qui a reçu des sommes en numéraire pour le compte des créanciers, doit être considéré comme un dépositaire. Séance du 6 vendémiaire an VI
Variante du titre
Rapport par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation du 24 pluviõse an VI, sur la question de savoir, si un syndic de créanciers unis, qui a reçu des sommes en numéraire pour le compte des créanciers
Adresse
(Paris,) Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193652
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an VI, in-8°. Pièce.