Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VI
Variante du titre
Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30840721
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.