Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frimaire an VI relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 27 ventôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359141
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.