Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Michiels, député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs généraux et leurs préposés. Séance du 4 messidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359311
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.