Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui détermine la nature et le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la constitution contre les vendeurs et acheteurs de suffrages. Séance du 4 thermidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358751
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.