Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358621
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.