Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même n

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 11 thermidor