Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par P.-J.-J. Dubruel,... sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 messidor an V
Variante du titre
Projet de résolution présenté par P.-J.-J. Dubruel,... sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30361781
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.