Corps législatif. Conseil des Anciens. Deuxième Opinion de Courtois sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales... de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 22 floréal an

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Deuxième Opinion de Courtois sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales... de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 22 floréal an V

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358650w

Numéro de la notice

36358650

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an V.