Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 15 nivôse an VI, relative à un arrêté du représentant du peuple Bion, en date du 26 germinal an III, qui destitue le citoyen Héritier de ses fonctions de receveur du droit d'enregistrement au bureau de Châtelard, département du Mont-Blanc. Séance du 8 pluviôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 15 nivôse an VI, relative à un arrêté du représentant du peuple Bion, en date du 26 germinal an III, qui destitue le citoyen Héritier de ses fonctions de receveur du droit d'enregistrement au bureau de Châtelard, département du Mont-Blanc. Séance du 8 pluviôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30219110
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.