Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative aux accusés en démence. Séance du 3 prairial an VI
Variante du titre
Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative aux accusés en démence. Séance du 3 prairial an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30828490
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.