Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Changemens et additions faits a l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales ; par Creuzé-Latouche. Séance du 4 ventôse.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Changemens et additions faits a l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales
Changements et additions faits à l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse, an V [février-mars 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30286720
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.