Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues par la République soit aux soldats hors d'état de continuer leur service, soit aux veuves et aux enfants des soldats morts pour la défense du pays], par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues par la République soit aux soldats hors d'état de continuer leur service, soit aux veuves et aux enfants des soldats morts pour la défense du pays], par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30711990
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV (1796).