Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues par la République soit aux soldats hors d'état de continuer leur service, soit aux veuves et aux enfants des soldats morts pour la défense du pays], par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues par la République soit aux soldats hors d'état de continuer leur service, soit aux veuves et aux enfants des soldats morts pour la défense du pays], par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV (1796) Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues par la République soit aux soldats hors d'état de continuer leur service, soit aux veuves et aux enfants des soldats morts pour la défense du pays], par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30711990, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307119909Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV (1796).
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