Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 16 floréal relative au droit d'enregistrement. Séance du 19 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Regnier sur la résolution du 16 floréal relative au droit d'enregistrement. Séance du 19 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31189030
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.