Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, relative à des citoyens acquittés par la haute-cour de justice. Séance du [26] nivôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Regnier, sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, relative à des citoyens acquittés par la haute-cour de justice. Séance du [26] nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31189040
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.