Type de notice
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Titre
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Législation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon, épouse du citoyen Roche, tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant parlement de Besançon & Conseil privé. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Législation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon, épouse du citoyen Roche, tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant parlement de Besançon & Conseil privé
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30794276
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.