Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de Législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile ; imprimés par ordre du comité de Législation.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de Législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30560819
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.