Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, de l'affaire du régiment Royal-Comtois, & de la sentence du Conseil de guerre de 1773. Par Charles Chabroud. Le mardi 24 mai 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
40 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215465
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.