Type de notice
Type de document
Titre
Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise.
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
P. 11-18, [8] p. ; 22,3 cm.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
44363473
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Transcription ms. de Deloynes d'extraits du procès-verbal du 11 août, du 16 septembre et du 19 septembre 1792 de l'Assemblée nationale législative, et du 18 septembre 1792 de la Convention nationale, à propos de la nomination de huit commissaires chargés de procéder au recollement des effets inventoriés au Garde-meuble de la Couronne.