France (Commission des monuments)

Créée par un décret de l'Assemblée nationale constituante (13-10-1790), qui chargeait les directoires des départements et la municipalité de Paris de veiller à la conservation des monuments renfermés dans les églises et maisons devenues domaines nationaux. Communément appelée Commission des savants, cette commission fut dénommée officiellement Commission conservatrice des monuments et fut définitivement constituée le 31 mai 1792. Un décret de la Convention du 18 octobre 1792 fixait à trente-trois le nombre des membres de cette commission. Elle tint d'abord ses séances à la bibliothèque des Quatre-Nations, puis à compter de novembre 1792, au Louvre. Ses séances furent tenues du 8 novembre 1790 au 16 mars 1794, date de sa dissolution.