Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'échange de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carment et Recouvrance, etc., au nom du comité des domaines, par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée

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Titre

Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'échange de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carment et Recouvrance, etc., au nom du comité des domaines, par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Adresse

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

[2]-66 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36219649x

Numéro de la notice

36219649

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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