Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. Cavellier,... sur la nécessité de mettre à exécution la loi du 15 mai, concernant l'organisation de la marine, de remplacer les officiers émigrés, ou qui ont déserté leur poste, e

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. Cavellier,... sur la nécessité de mettre à exécution la loi du 15 mai, concernant l'organisation de la marine, de remplacer les officiers émigrés, ou qui ont déserté leur poste, et de réformer quelques abus relatifs aux congés