Rapport fait, au nom du comité des finances, à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours. Le 14 août 1790. Sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits d

Rapport fait, au nom du comité des finances, à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours. Le 14 août 1790. Sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'intérieur du royaume sur les huiles & savons. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale