Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix ; proposé, au nom du comité de Constitution, par M. Thouret
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31466199
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 33.