→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix ; proposé, au nom du comité de Constitution, par M. Thouret
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Numéro de la notice
31466199
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 33.
Soumis par lechott le