Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration... concernant le timbre... Registrée en Parlement [en lit de justice] le 6 [août 1787]...
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1787
Description matérielle
In-4°, 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33848903
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Texte différent du n° 41862. - Suivi du Tarif des droits de timbre... arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 6 août 1787.