Déclaration... concernant le timbre... Registrée en Parlement [en lit de justice] le 6 [août 1787]... (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... concernant le timbre... Registrée en Parlement [en lit de justice] le 6 [août 1787]... (1787)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848903, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848903fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Texte différent du n° 41862. - Suivi du Tarif des droits de timbre... arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 6 août 1787.
Mentions dans d'autres contenus
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