Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Besançon, le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Simon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne & M. Feydeau de Marville, conseiller d'Etat ordinaire, & au Conseil

Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Besançon, le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Simon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne & M. Feydeau de Marville, conseiller d'Etat ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775.